Organisation du travail du dimanche dans les zones touristiques du Tarn

Un accord relatif au travail du dimanche a été conclu dans les commerces situés dans les zones reconnues touristiques dans le Tarn.Il s'agit de l'accord territorial du 24 juin 2019 qui a été signé par l’Union des Entreprises de Proximité du Tarn, MEDEF Tarn, CPME Tarn et UDICT Tarn ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC et CFTC. Le texte précise les contreparties accordées aux salariés des commerces situés dans les zones reconnues touristiques dans le Tarn et...

Le champ d’application de la CCN de la production de film d’animation est modifié

Un avenant n°13 vient modifier le champ d'application de la convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004 (IDCC 2412).Ce texte a été signé par l'organisation d'employeurs SPFA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et SNTPCT. Le texte modifie l'article 1 de ladite convention collective nationale afin de mettre en place des clauses de réciprocité avec la convention collective de la...

La branche du notariat révise le financement de la formation professionnelle

Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205).Il s'agit de l'accord du 11 juillet 2019 qui a été signé par le Conseil supérieur du notariat ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFTC et CFE-CGC. Le texte fixe des dispositions à titre transitoire pour les années 2019 et 2020 concernant le versement de la...

L’accord CPNEFP des HCR a reçu un premier avenant

L'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation (CPNEFP) dans la branche des hôtels, cafés et restaurants (HCR IDCC 1979) a reçu un premier avenant le 29 mai 2019.Le texte précise les activités visées par les actions de la commission nationale paritaire de...

Les cabinets vétérinaires s’accordent sur le financement de la formation professionnelle

Un accord relatif au financement de la formation professionnelle et aux classifications a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995 (IDCC 1875).Il s'agit de l'avenant N°77 du 5 juin 2019 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SNVEL ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFTC, CFE-CGC et UNSA. Le texte modifie les dispositions...

Mise à jour de la formation professionnelle dans les cabinets vétérinaires

Un accord relatif à la formation professionnelle et aux classifications a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995 (IDCC 1875).Il s'agit de l'avenant N°76 du 29 mars 2019 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SNVEL ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFTC, CFE-CGC et UNSA. Le texte modifie les dispositions...