Les partenaires sociaux de la convention collective des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) ont modifié leur régime de prévoyance par un avenant signé le 21 mars 2019.Le texte qui vient de paraître au BOCC a été signé par la direction de l'UCANSS et par les syndicats de salariés CFDT et CGT-FO. Il s'applique depuis le 1er janvier 2019 et modifie les garanties décès, rente...
La CCN de l’optique-lunetterie de détail a été mise à jour par accord
Un avenant du 14 mars 2019 vient mettre à jour la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).Le texte modifie ou supprime les dispositions obsolètes des dispositions générales de ladite CCN et de ses annexes III et IV, en intégrant les évolutions législatives et règlementaires en vigueur. Il a été signé par l'organisation patronale FNOF et ROF ; ainsi...
Révision de l’exercice de fonctions syndicales dans la métallurgie de la Moselle
Un accord relatif à l'exercice de fonctions syndicales a été conclu dans la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (IDCC 1365).Il s'agit de l'avenant du 21 juin 2019 qui modifie le point 2, Alinéa 3 de l’article 4 des Clauses Générales de ladite CCN sur la participation à des commissions et/ou réunions paritaires. Le texte a été...
Bois et scieries : les nouveaux salaires dans l’industrie de la brosserie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 (IDCC 158).Il s'agit de l'accord du 28 juin 2019 qui fixe les salaires minima mensuels, la prime mensuelle d’ancienneté et les appointements mensuels minima applicables dans l’industrie de la brosserie. Le texte a été signé par la...
Fonds social prévoyance du transport aérien : que prévoit-il ?
La prévoyance du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) propose désormais de nouvelles mesures de solidarité.Le texte signé le 12 juillet 2019 crée de nouvelles prestations et explique comme le fonds social est piloté. L'accord a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération Nationale de l'Aviation Marchande ainsi que par les syndicats de salariés FGTE CFDT, FNEMA CFE-CGC,...
La prévoyance du personnel au sol du transport aérien est mise à jour
Les partenaires sociaux du transport aérien (IDCC 275) ont mis à jour le régime prévoyance du personnel au sol.Le texte signé le 12 juillet 2019 vient de paraître au BOCC. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération nationale de l'aviation marchande ainsi que par les syndicats de salariés FGTE CFDT, FNEMA CFE-CGC, FNST CGT, FEETS FO, FAT UNSA et Union Solidaires SUD...