Un accord de transition a été conclu dans le cadre des CCN des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007 (IDCC 2797) et des praticiens conseils du Régime général de Sécurité sociale du 18 septembre 2018 (IDCC 2603).Cet accord du 8...
Les employés et cadres du RSI intègrent la CCN de la sécurité sociale
Un accord de transition a été conclu dans le cadre des CCN des employés et cadres du régime social des indépendants (IDCC 2798) et des employés et cadres du Régime général de Sécurité sociale (IDCC 2793).Cet accord du 8 mars 2019 organise le...
Les agents de direction du RSI intègrent la CCN de la sécurité sociale
Un accord de transition a été conclu dans le cadre des CCN du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (IDCC 2796) et des agents de direction du Régime général de Sécurité sociale du 18 septembre 2018 (IDCC 3232).Cet accord du 8 mars 2019 organise le...
Les agents de direction de la sécurité sociale révisent le dispositif d’intéressement
Un accord relatif au dispositif d'intéressement a été conclu dans la convention collective nationale des agents de direction des organismes de Sécurité Sociale (IDCC 3232).Il s'agit de l'accord du 11 juin 2019 qui a été signé par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ; ainsi que par le syndicat des salariés CFE-CGC. Le texte étend aux praticiens...
Les agents de direction de la Sécu changent de gestionnaire d’épargne salariale
Un accord relatif à l'épargne salariale a été conclu dans la convention collective des agents de direction des organismes de Sécurité Sociale (IDCC 3232).Il s'agit du protocole d'accord du 6 novembre 2018 qui a été signé par l'organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC. Le texte matérialise le changement de société de...
La CCN des cabinets d’avocats revient sur les cotisations prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective des cabinets d'avocats (IDCC 1000) ont signé un avenant relatif aux cotisations de prévoyance.Le texte signé le 12 juillet 2019 a été conclu par les organisations d'employeurs CNADA, CNAE, FNUJA et SAFE ; ainsi que par les syndicats de salariés CSFV CFTC, CGT sociétés d'étude, FEC-FO et UNSA. Applicable au jour de sa signature, le texte regroupe en un seul document...