Un accord relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « pro-A » a été conclu dans la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090).Il s'agit de l'accord paritaire national du 22 octobre 2019 qui a été signé par les organisations patronales CNPA, ASAV et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, FO, CFDT et CFE-CGC. Le texte met en oeuvre le dispositif de la reconversion...
L’industrie laitière de Roquefort révise les congés d’hospitalisation
Un accord relatif aux congés d'hospitalisation a été conclu dans la convention collective nationale de l'industrie laitière de Roquefort (IDCC 112).Il s'agit de l'avenant n°28 du 27 juin 2019 qui a été signé par la commission paritaire et les employeurs de l'industrie laitière de Roquefort ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT, CGC et FO. Le texte modifie l’Article 6.4: «Congés...
Mise en place d’un PEI / PERCOI dans la convention collective du thermalisme
Un accord relatif au dispositif PEI / PERCOI (Plans d'épargne interentreprises / Plans d'épargne pour la retraite collective interentreprises) a été conclu dans la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104).Il s'agit de l'accord du 2 octobre 2019 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Conseil National des Etablissements Thermaux (CNETh) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Le texte met en place des...
La branche du thermalisme s’accorde sur l’épargne salariale
Un accord relatif au dispositif d'épargne salariale a été conclu dans la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104).Il s'agit de l'accord du 2 octobre 2019 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Conseil National des Etablissements Thermaux (CNETh) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Le texte définit les dispositions propres à chacun des dispositifs de participation aux résultats de...
Transport en navigation intérieure : quels CQP sont éligibles au dispositif Pro-A ?
Un accord relatif au dispositif de promotion par alternance Pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).Il s'agit de l'accord collectif national du 16 octobre 2019 qui fixe la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A). Le texte a été signé par...
Un accord sur la promotion du Fonds de solidarité dans la CCN de la mutualité
Un accord relatif à la promotion du Fonds de solidarité a été conclu dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC 2128).Il s'agit de l'accord de branche du 20 septembre 2019 qui a été signé par l'organisation d'employeurs ANEM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO. Le texte définit les règles d’autorisation d’absence et de prise en charge de...