Un accord du 27 juin 2019 organise la gestion des absences et à l'indemnisation des personnes participant à la formation anticipée des candidats aux fonctions de juge des prud’hommes à Mayotte.Ce texte a été signé par les organisations professionnelles d’employeurs MEDEF, CPME et FDSEA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CGT-Ma, CFDT, CGT-FO et CFE/CGC. Il matérialise le principe de l’absence du candidat salarié ou employeur de son poste de travail ou de son entreprise pour...
Le secteur de la métallurgie révise la formation professionnelle et l’alternance
Un accord relatif à la formation professionnelle et à l'alternance a été conclu le 21 décembre 2018 dans le secteur professionnel de la métallurgie.Ce texte a été signé par l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFE-CGC. En attendant un accord national, il adapte pour 2019 certaines dispositions conventionnelles sur la formation professionnelle et l'alternance et en modifie d'autres afin de se conformer aux nouvelles dispositions...
Le secteur des travaux publics précise la liste des ECAP
Un accord relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières (ECAP) a été conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 2409 devenue IDCC 3212, IDCC 2614, et ...
Refonte de la classification des emplois dans la branche des cabinets dentaires
Un accord relatif à la classification des emplois a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (IDCC 1619).Il s'agit de l'avenant du 5 juillet 2019 qui a été signé par les CDF, la FSDL et l'UD ; ainsi que par les syndicats de salariés SNISPAD, FO, UNSA et CGT. Le texte remplace dans son intégralité l’actuelle annexe I : Classification des emplois, afin de se mettre en...
Le commerce non alimentaire révise le dialogue social et crée sa CPPNI
Un accord relatif à la modernisation du dialogue social et à la création des commissions paritaires a été conclu dans la Branche des commerces de détail non alimentaires (CDNA- IDCC 1517).Conclu le 27 juin 2019, ce texte définit les missions et modalités de fonctionnement de la la commission permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), et annule et remplace les dispositions de...
Une nouvelle adhésion à un accord dans la fabrication de l’ameublement
Une nouvelle adhésion est à signaler dans un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 (IDCC 1411).Il s'agit de l'adhésion de du syndicat de salariés CGT à l’accord du 08 mars 2018 relatif au dialogue social dans la fabrication de...