La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216) a été mise à jour par un accord.Il s'agit de l'avenant n°73 du 13 mars 2019 qui réécrit le titre VII de ladite Convention Collective, à droit constant, dans le but d’une part de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires...
Les entreprises de vente à distance révisent les salaires minima
Un accord relatif aux salaires minima conventionnels a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198).Il s'agit de l'accord de branche du 26 juin 2019 qui a été signé par l'UPECAD (Union Professionnelle des Entreprises du Commerce à Distance) ; ainsi que par les syndicats de sanariés CFE-CGC, CFDT et CFTC. Le texte fixe pour chaque catégorie et niveau les...
L’expertise automobile révise le financement de ses actions sociales
Dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996 (IDCC 1951), un accord sur le financement des actions sociales a été conclu.Il s'agit de l'avenant n° 72 du 25 juin 2019 qui modifie le taux de la contribution annuelle au financement des actions sociales et culturelles de la branche, tel que prévu à l’article 13-8 de la de ladite CCN. Le texte a été signé par...
Les industries de panneaux à base de bois s’accordent sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 (IDCC 2089).Il s'agit de l'accord du 20 décembre 2018 relatif à l'articulation des stipulations conventionnelles avec la négociation d'entreprise dans la branche (dialogue social). Le texte a été signé par l'Union des Industries des Panneaux de Process et l’Union...
Révision de la contribution conventionnelle (FP) dans l’expertise automobile
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996 (IDCC 1951).Il s'agit de l'avenant n° 73 du 25 juin 2019 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Alliance nationale des Experts en Automobile (ANEA) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés UPEAS, CFDT, FO et...
La branche des machines et matériels agricoles révise les contrats d’opération
Un accord relatif aux contrats d'opération a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (IDCC 1404).Il s'agit de l'accord collectif du 5 juillet 2019 qui a...