A la sécurité sociale, un avenant AGIRC-ARRCO des plus mystérieux

A la sécurité sociale (IDCC 218), un accord déterminant le taux de cotisation au régime de retraite vient de paraître.Le texte a été signé le 25 octobre 2019 par l'UCANSS et par la CFDT et FEC FO SNFOCOS. Il précise que la cotisation AGIRC-ARRCO sur la tranche 1 du salaire est fixée à 6,26%, appelée à 127%, soit 7,95% de la tranche 1. L'employeur prend à sa charge 60% de la cotisation...

Prévoyance des IEG : le nouveau calcul du capital décès

Le régime de prévoyance des industries électriques et gazières (IDCC 5001) vient d'être modifié par un avenant tout juste paru au BOCC.Le texte modifie la formule de calcul retenue pour le salaire minimum servant de base à la détermination du capital décès. Il a été signé le 26 novembre 2019 par les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG ainsi que par les syndicats de salariés...

L’accord RAC0 des missions locales au complet

C'est le 26 novembre 2019 que les partenaires sociaux de la CCN des missions locales (IDCC 2190) se sont entendus pour mettre leur accord santé au niveau du RAC0. Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs UNML et par le syndicat de salariés CFDT SYNAMI.Applicable depuis le 1er janvier 2020, le document propose une nouvelle grille de remboursements ainsi que de nouvelles cotisations. Nous reviendrons en...

Les nouvelles garanties santé RAC0 des ateliers et chantiers d’insertion

La convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) fait partie des dernières à avoir signé un accord santé RAC0 en 2019. Le texte daté du 4 décembre vient de paraître au BOCC.L'organisation d'employeurs signataire est le SYNESI et les deux syndicats de salariés sont la CGT et la CFDT. L'avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et il propose de nouvelles grilles de garanties frais de...

L’accord RAC0 minimaliste des organismes de formation est paru

Les partenaires sociaux de la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) ont signé leur accord santé d'adaptation au RAC0 le 15 octobre 2019. Après une publication en exclusivité sur Tripalio en décembre, le document a été diffusé par le BOCC cette semaine.L'accord a été conclu entre les...