C'est le 15 octobre 2019 que les partenaires sociaux de la navigation de plaisance (IDCC 1423) se sont accordés sur le passage de leur complémentaire santé collective au RAC0. Le texte est paru en exclusivité dès le mois de novembre sur Tripalio. Plus de 2 mois après, il paraît seulement au bulletin officiel des conventions collectives.Le...
Révision des primes et indemnités chez les industries électriques et gazières
Un accord relatif aux primes et indemnités a été conclu dans la convention colletcive nationale concernant les industries électriques et gazières (IDCC 5001).Il s'agit de l'accord du 8 novembre 2019 qui a été signé par les organisations patronales UNEmIG et UFE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFDT et FO. Le texte fixe les primes et indemnités assises sur le SNB, les frais de...
La branche des industries électriques et gazières modifiue son accord sur le PERCO
Un accord relatif au plan épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I) a été conclu dans la convention colletcive nationale concernant les industries électriques et gazières (IDCC 5001).Il s'agit de l'avenant n°4 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d’un plan épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche). Le texte a été signé par les...
Les industries électriques et gazières révisent leur accord sur le PEI
Un accord relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) a été conclu dans la convention colletcive nationale concernant les industries électriques et gazières (IDCC 5001). Il s'agit de l'avenant n°3 à l'accord du 29 mai 2008 relatif à la mise en place d’un plan épargne interentreprises (PEI de branche). Le texte a été signé par les organisations patronales UNEmIG et UFE ; ainsi que par...
La CCN de la production cinématographique a été mise à jour
La convention collective nationale de la production cinématographique : titre I (dispositions communes) et titre II (techniciens de la production cinématographique IDCC 3097) a été mise à jour par un avenant du 25 octobre 2019.Ce texte modifie le titre I et le titre II de ladite convention collective nationale concernant notamment les films de fiction de longue durée. Il a été signé par les organisations patronales...
Production cinématographique : légère modification sur le dispositif d’intéressement
La convention collective nationale de la production cinématographique : titre I (dispositions communes) et titre II (techniciens de la production cinématographique IDCC 3097) a été mise à jour par un avenant du 25 octobre 2019.Ce texte modifie l’Annexe III.1 au sous-titre Ier du Titre III de ladite convention collective nationale concernant notamment le dispositif d'intéressement. Il a été signé par les...