Un accord relatif au dispositif pro-A a été conclu dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC 2972).Il s'agit de l'accord du 22 novembre 2019 qui a été signé par l'organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et CFE-CGC. Le texte précise les les modalités relatives...
Un accord sur l’AGIRC-ARRCO pour le personnel de direction de la sécurité sociale
Un accord relatif aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO a été conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (IDCC 2793).Il s'agit de l'accord du 25 octobre 2019 qui applique au personnel relevant de ladite CCN les dispositions du protocole d’accord du 25...
Les entreprises d’architecture s’accordent sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).Il s'agit de l'avenant du 13 septembre 2019 à l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle. Le texte met en œuvre une nouvelle prise en charge des rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation prioritaire, dans les...
La branche de l’enseignement privé indépendant désigne son OPCO
Un accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) a été conclu dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691).Il s'agit de l'avenant n°48 du 18 décembre 2019 qui prend acte de la décision de l’Etat d’affecter les entreprises relevant de la CCN de l’Enseignement Privé Indépendant à...
La manutention portuaire de Guadeloupe révise son mode de fonctionnement
Un accord relatif au fonctionnement a été conclu dans la convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe (IDCC 1923).Il s'agit de l'avenant du 28 octobre 2019 qui détermine le fonctionnement du parc et des activités terrestres en tenant compte à la fois des transformations récentes et futures de la manutention portuaire terrestre. Le texte a été signé par l'organisation patronale UEM ; ainsi que...
Un accord sur la formation pro dans le commerce à prédominance alimentaire
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216).Il s'agit du projet d'avenant n°79 du 16 octobre 2019 met en oeuvre la reforme de la formation professionnelle en matiere de compte personnel de formation (CPF) et d’entretien professionnel. Le texte a été...