Dans le secteur du transport aérien (IDCC 275 et 1391), la fusion préparée depuis 2017 a été actée le 22 novembre 2019 par un accord de méthode. Cet accord prépare les négociations des nouvelles dispositions conventionnelles communes.Le texte a...
L’ANI sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO reçoit trois avenants
Trois avenants sortis au BOCC viennent modifier l'accord national interprofesionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017. Il s'agit des avenants n°4, 5 et 6 du 15 octobre 2019 relatifs à la compétence catégorielle, la Transformation juridique des branches professionnelles et de l’employeur et les salaires dus au titre du mois/trimestre civil d’emploi pour le calcul de la...
Avenant sur l’ouverture exceptionnelle des commerces du Pays de Rennes
Un avenant relatif à l'ouverture des commerces pendant les jours fériés et dimanches a été conclu le 28 octobre 2019 entre les différentes organisations patronales et syndicales du secteur.Le texte a été signé par l'Union des Entreprises 35 – MEDEF, CPME 35 et U2P Ille-et-Vilaine ; par les syndicats de salariés FO, CGT, CFE-CGC, CFTC ; les adhérents à l'avenant ainsi que les Pays de Rennes, Rennes Métropole et l’ensemble des maires concernés. Il fixe les jours d'ouverture...
Mise en place du dispositif pro-A chez les officiers navigants des transports maritimes
Un accord relatif au dispositif pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).Il s'agit de l'accord du 22 novembre 2019 qui a été signé par l'organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et CFE-CGC. Le texte précise les...
La branche des ateliers et chantiers d’insertion révise les salaires minima
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).Il s'agit de l'avenant n°27 du 4 décembre 2019 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SYNESI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. Le texte fixe la valeur du point à 6,05 euros pour tous les salariés de la branche des ateliers et chantiers...
Revalorisation des salaires dans la CCN de la métallurgie d’Indre-et-Loire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire (IDCC 2992).Il s'agit de l'accord du 25 novembre 2019 qui a été signé par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Loiret-Touraine ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC et FO. Le texte fixe la valeur du point pour...