Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596).Il s'agit de l'accord régional du 12 septembre 2019 qui a été signé par la Fédération...
L’accord RAC0 du négoce des domaines médico-techniques parait enfin officiellement
L'avenant signé le 19 septembre 2019 dans la CCN du négoce des domaines médico-techniques (IDCC 1982) pour adapter le régime frais de santé au RAC0 vient d'être publié officiellement. Cette parution arrive plus de 4 mois après sa diffusion exclusive par Tripalio.Rappelons que les signataires...
La CCN du commerce de détail de papeterie est mise à jour
Un avenant du 29 octobre 2019 vient mettre à jour la convention collective nationale des des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 (IDCC 1539).Le texte annule et remplace les dispositions de l’article 1.1 « Champ d’application » de ladite Convention Collective Nationale. Il a été signé par...
Le commerce de détail de la papeterie revient sur sa prévoyance
Le dernier avenant relatif à la prévoyance dans la convention collective du commerce de détail de la papeterie (IDCC 1539) est tout juste paru au bulletin officiel des conventions collectives.Le texte a été signé le 3 juillet 2019 par l'organisation d'employeurs EBEN et par les syndicats de salariés CFDT Services, SNPELAC-CFTC, CGT Commerce des services et de la distribution, CFE-CGC FNECS...
Le commerce de détail de papeterie revient sur le financement du paritarisme
Un nouvel avenant relatif au financement du paritarisme a été conclu le 29 octobre 2019 dans la convention collective nationale des des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 (IDCC 1539).Le texte annule et remplace les dispositions de l’article 1 « Champ d’application » de l’accord du 22...
Précision sur le paritarisme dans le commerce de détail de papeterie
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 (IDCC 1539). Il s'agit de l'avenant du 3 juillet 2019 qui révise l’accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au...