Un accord relatif au dispositif d'alternance Pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (IDCC 3127).Il s'agit de l'avenant du 25 septembre 2019 à l’accord national du 02 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui a été signé par Fédésap,FFEC et SYNERPA ; ainsi que par les syndicats de...
Les régies de quartier mettent en place leur comité social économique CSE
Un accord relatif au comité social économique (CSE) a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).Il s'agit de l'avenant du 25 octobre 2019 qui a été signé par l'organisation patronale Syndicat des employeurs des régies de quartier ; ainis que par les syndicats de salariés CGT et FO. Le texte met en place le Comité Social et Economique qui vient remplacer...
Les ETAM des travaux publics fixent les IPD dans le Nord-Pas-de-Calais
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).Il s'agit de l'accord collectif du 6 décembre 2019 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics des Hauts-de-France ; ainsi que par les syndicats de...
Retour sur le paritarisme dans le négoce des domaines médico-techniques
Un accord relatif au paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982).Il s'agit de l'avenant n°3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2005 qui a été signé par les organisations patronales FEDEPSAD et UNPDM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT,...
Un accord sur le dispositif pro-A dans le négoce des domaines médico-techniques
Un accord relatif au dispositif de formation "pro-A" a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982).Il s'agit de l'accord du 11 décembre 2019 qui a été signé par les organisations patronales FEDEPSAD et UNPDM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, UNSA et CFTC....
Le négoce des domaines médico-techniques révise le congé de maternité
Un accord relatif au congé de maternité a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982).Il s'agit de l'avenant du 19 septembre 2019 qui a été signé par les organisations patronales FEDEPSAD et UNPDM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC. Le texte...