Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979 (IDCC 1316).Il s'agit de l'accord du 27 novembre 2019 qui annule et remplace l’accord du 4 octobre 2016 afin de faire évoluer les dispositions conventionnelles...
Le tourisme social et familial révise le financement de la formation professionnelle
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979 (IDCC 1316).Il s'agit de l'accord du 27 novembre 2019 qui vise à déterminer les moyens financiers en vue de mettre en œuvre, et de préciser, les objectifs de l'...
Les cotisations de prévoyance du tourisme social et familial sont remises à neuf
En période de crise liée au coronavirus, le bulletin officiel des conventions collectives continue d'être publié. Cette semaine, on remarque la publication de l'avenant n°6 à l'accord prévoyance de la convention collective du tourisme social et familial (IDCC 1316).Il s'agit du texte signé le 1er juillet 2019 par les organisations d'employeurs GSOTF et CNEA ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services...
La branche des services de l’automobile publie les nouveaux RNCSA et RNQSA
Les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif aux RNCSA et RNQSA.Il s'agit de l'accord paritaire national du 19 décembre 2019 qui établit les nouveaux RNCSA et RNQSA de la branche pour le deuxième semestre 2020. Il a été signé par les organisations patronales CNPA, FNA et ASAV ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC. L'accord prend...
La branche de la reprographie met à jour sa convention collective
La convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. (IDCC 706) a été mise à jour par un avenant du 27 novembre 2019.Ce texte a été signé par l'organisation patronale Fédération EBEN ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT, CFE-CGC et CGT. Il annule et remplace les dispositions de l’article 6 « Champ d’application » de la Convention...
La branche de la production audiovisuelle se penche sur l’hygiène et la sécurité
Un accord relatif à l'hygiène, la sécurité et l’aide au paritarisme a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).Il s'agit de l'avenant n°12 du 30 septembre 2019 qui a été signé par les organisations patronales SATEV, SPECT, SPI et USPA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, SNTPCT et CFTC. Le texte rmodifie l’assiette de la cotisation...