Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (IDCC 405).Il s'agit de l'accord n°2019-02 du 29 octobre 2019 qui a été signé par la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et...
La CCN de l’édition phonographique a reçu une mise à jour salariale
Un accord signé le 30 septembre 2019 a mis à jour la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 (IDCC 2770).Ce texte a été signé par les organisations patronales Syndicat national de l’édition phonographique SNEP et Syndicat des Musiques Actuelle SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFE-CGC et CFDT. Il apporte au titre III de l’annexe 3 les modifications rendues...
Une mise à jour des rémunérations dans la CCN de l’édition phonographique
Un accord signé le 30 septembre 2019 a mis à jour la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 (IDCC 2770).Ce texte a été signé par les organisations patronales SNEP et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFE-CGC et CFDT. Il modifie certaines dispositions du titre III de l'annexe 3 de ladite CCN concernant les rémunérations dans la branche. Conclu pour une...
La branche des OETAM des travaux publics fixent les IPD en Limousin
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (OETAM IDCC 1702 et IDCC 2614).Il s'agit de l'accord collectif du 3 décembre 2019 qui a été signé par...
Les salaires en Limousin dans la CCN des ETAM des travaux publics
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).Il s'agit de l'accord ccollectif du 3 décembre 2019 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Nouvelle-Aquitaine Délégation Limoges et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et...
Les ETAM des travaux publics fixent les salaires en Auvergne
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).Il s'agit de l'accord ccollectif du 12 décembre 2019 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Auvergne-Rhône-alpes ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC. Le...