Un accord relatif au repos dominical a été conclu dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).Il s'agit de l'accord départemental du 14 mai 2019 qui a été signé par la Chambre Régionale du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison du Rhône-Alpes ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC et CGT-FO. Le texte organise ...
Les ETAM des travaux publics fixent les salaires en Nouvelle-Aquitaine
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).Il s'agit de l'accord collectif du 10 décembre 2019 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Nouvelle-Aquitaine et la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics et du Paysage (CNATP)...
Les salaires applicables en Nouvelle-Aquitaine chez les ouvriers des travaux publics
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises de travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 1702).Il s'agit de l'accord collectif du 10 décembre 2019 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Nouvelle-Aquitaine et la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de...
La branche des travaux publics fixe les IPD applicables en Nouvelle-Aquitaine
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).Il s'agit de l'accord collectif du 10 décembre 2019 qui a été signé par...
Fusion de branches : la bijouterie et l’horlogerie publient leur accord de méthode
La fusion de la bijouterie, joaillerie (IDCC 567) avec la branche de l'horlogerie (IDCC 1044) est actée depuis un arrêté du 16 novembre 2018. Une période de 5 ans s'est alors ouverte pour permettre aux partenaires sociaux de négocier ce rapprochement.Un...
L’étape préliminaire à la fusion de branches dans l’assurance est franchie
Nos lecteurs le savent, plusieurs conventions collectives de l'assurance s'apprêtent à fusionner en vue de la création de la CCN des salariés commerciaux des sociétés d'assurances. Afin de préparer cette fusion, un accord de refonte a été signé et publié au bulletin officiel des conventions collectives.C'est l'avenant du 12 novembre 2019 qui révise entièrement la CCN des producteurs salariés de base (...