Un accord relatif au comité social et économique (CSE) a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (IDCC 2247).Il s'agit de l'avenant du 20 juin 2019 qui a été signé par la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances CSCA et PLANETE Courtier ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFE-CGC. Le texte...
Les salaires (Hauts de France) dans la CCN des ETAM du bâtiment
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609).Il s'agit de l'accord régional du 10 décembre 2019 qui a été signé par la CAPEB régionale Hauts de France, la Fédération Française du Bâtiment Hauts de France et la...
Un accord sur le financement des CFA dans le courtage d’assurances
Un accord relatif aux centres de formation d'apprentis (CFA) a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (IDCC 2247).Il s'agit de l'accord du 23 mai 2019 qui a été signé par la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances CSCA et PLANETE Courtier ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, UNSA, CGT-FO et CFE-CGC. Le...
Le courtage d’assurances-réassurances s’accorde sur le conseil de discipline
Un accord relatif au conseil de discipline a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (IDCC 2247).Il s'agit de l'avenant du 24 octobre 2019 qui a été signé par l'organisation patronale PLANETE CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, CGT et UNS. Le texte modifie l'article 16 de ladite CCN afin de...
Les IPD applicables en Franche-Comté dans la branche des travaux publics
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).Il s'agit de l'accord collectif du 10 décembre 2019 qui a été signé par la...
La branche des travaux publics fixent les IPD en Rhône-Alpes
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).Il s'agit de l'accord collectif du 10 décembre 2019 qui a été signé par la...