Un accord relatif au statut de notaire salarié a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).Il s'agit de l'avenant n°39 du 23 janvier 2020 qui a été signé par l'organisation patronale Conseil supérieur du notariat ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFDT et CFE-CGC. Le texte établit une classification minimale à appliquer au notaire salarié et en...
La branche du notariat revient sur son dispositif d’intéressement
Un accord relatif au dispositif d'intéressement a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).Il s'agit de l'avenant n°1 du 23 janvier 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019, qui a été signé par l'organisation patronale Conseil supérieur du notariat ; ainsi que par les...
Mise en place du dispositif d’alternance Pro-A dans la CCN de la Banque
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A et à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).Il s'agit de l'accord du 5 février 2020 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Association Française des Banques ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CFTC et CFE-CGC. Le texte précise les conditions de mise en oeuvre et les...
Les espaces de loisirs s’accordent sur le financement de la formation pro
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790).Il s'agit de l'avenant n°63 du 21 novembre 2019 qui modifie l’avenant n°52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle. Il a été signé par les organisations d'employeurs SNELAC, SNDLL et SLA ; ainsi que par les...
Les entreprises de la filière sports-loisirs s’accordent sur les frais liés à la CPPNI
Un accord relatif à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 (IDCC 1557).Il s'agit de l'avenant du 28 novembre 2019 à l’accord du 29 mars 2018, qui a été signé par les...
Les entreprises de la filière sports-loisirs révisent les frais alloués à la CPNEFP
Un accord relatif à la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) a été conclu dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 (IDCC 1557).Il s'agit de l'avenant du 28 novembre 2019 à l’accord du 26 septembre 2001 relatif à la création de la CPNEFP, qui a été signé...