Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (IDCC 493).Il s'agit de l'accord tripartite du 5 mars 2020 qui applique une augmentation de 1% sur le barème de salaires Tripartite à compter du 1er janvier 2020. Le texte a té signé par l'organisation d'employeurs Union des...
Le commerce succursaliste de la chaussure instaure l’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968 (IDCC 468).
Il s'agit de l'accord du 29 novembre 2019 qui a été signé par la Fédération des enseignes de la chaussure ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Le texte définit le cadre de mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance dite « Pro A » tel que défini à l’article L 6324-1 et suivant du code du...
L’accord santé RAC0 des casinos paraît officiellement
Les partenaires sociaux de la convention collective des casinos (IDCC 2257) ont conclu leur accord santé d'adaptation au RAC0 le 8 janvier 2020. Ce texte a tout juste été publié au bulletin officiel des conventions collectives 2 mois après sa publication exclusive par Tripalio.Rappelons que les signataires de l'accord sont les organisations d'employeurs CDF, SCMF et ACIF ainsi que...
La CCN des ateliers et chantiers d’insertion est mise à jour
Un avenant n°28 du 22 janvier 2020 vient mettre à jour la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).Ce texte a été signé par l'organisation d'employeurs SYNESI ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT et Solidaires. Il révise le titre I de la convention de branche, de l'avenant n°4 du 10 avril 2013 et l'avenant n°18 du 2 avril 2015. L'avenant est...
Les structures associatives cynégétiques organisent le temps de travail
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travaia été conclu dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Il s'agit de l'avenant n°1 du 29 janvier 2020 à l’accord du 20 septembre 2016, qui a été signé par le Syndicat National des Chasseurs de France...
La branche de la maroquinerie précise le fonctionnement de la CPPNI
Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (IDCC 2528).Il s'agit du protocole d'accord du 16 décembre 2019 qui a été signé par la Fédération française de la maroquinerie et la...