L'adaptation de l'accord santé des huissiers de justice (IDCC 1921) à la réforme du RAC0 vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Cette parution était pressentie depuis le dépôt du texte auprès des services du ministère du travail.Le texte signé le 19 novembre 2019 met en place une toute nouvelle...
La classification d’un CQP est modifiée chez les huissiers de justice
Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (IDCC 1921).Il s'agit de l'avenant n°69 du 21 janvier 2020 qui a été signé par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice et l’Union Nationale des Huissiers de Justice ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CGT...
La branche des huissiers de justice fixe de nouveaux salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (IDCC 1921).Il s'agit de l'avenant n°68 du 19 novembre 2019 qui a été signé par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, le Syndicat des huissiers de justice de France et l’Union Nationale des Huissiers de Justice ; ainsi que par les organisations...
Contribution conventionnelle à la formation dans la fabrication de l’ameublement
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 (IDCC 1411).Il s'agit de l'accord du 27 novembre 2019 qui reconduit conventionnellement la contribution additionnelle à la formation professionnelle pour une année supplémentaire. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs UNAMA et...
La boulangerie-pâtisserie artisanale complète son accord salarial
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).Il s'agit de l'avenant n°122 bis du 28 janvier 2020 qui complète le préambule de l’avenant n°122 du 16 janvier 2019 pour le mettre en conformité avec les...
Covid-19 : la branche des services de l’automobile organise les congés payés
Un accord relatif aux congés payés a été conclu dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (services de l'automobile IDCC 1090).Il s'agit de l'accord paritaire national du 2 avril 2020 qui a été signé par les organisations patronales CNPA, FNA et ASAV ; ainsi que par les syndicats...