Alors que la convention collective des personnels des Pact et Arim (IDCC 1278) est en cours de fusion avec celle des foyers pour jeunes travailleurs, son accord santé d'adaptation au RAC0 vient de paraître.Le texte a été signé le 28...
Le commerce succursaliste de la chaussure signe un accord sur le handicap
Un accord relatif au handicap a été conclu dans la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968 (IDCC 468).Il s'agit de l'accord du 25 mars 2020 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération des enseignes de la chaussure ; ainsi que par l'organisation syndicale de salariés CFTC. Le texte vise à aider les entreprises de la branche à identifier les...
Les services de l’eau et de l’assainissement s’accordent sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professonnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147).Il s'agit de l'accord du 18 mai 2020 qui a été signé par les organisations patronales FP2E et FDEI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFE-CGC. Dans le cadre de l'égalité professionnelle, le texte a pour...
Les industrie en produits d’oeufs fixent les salaires dans la boulangerie industrielle
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999 (IDCC 2075).Il s'agit de l'avenant du 12 février 2020 à l’accord du 1er mars 2019 qui fixe les salaires minima...
Covid-19 : l’accord congés payés de la promotion immobilière
Un accord relatif aux mesures liées à la crise sanitaire du covid-19 a été conclu dans la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (IDCC 1512).Il s'agit de l'accord du 11 mai 2020 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FPI ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFE-CGC et CFTC. Le texte énumère les mesures d'urgence en matière de congés...
Revalorisation des salaires dans la CCN de l’industrie des produits du sol
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (IDCC 1077).Il s'agit de l'avenant n°68 du 16 janvier 2020 qui établit la grille de salaires conventionnels base 35 heures dans la branche. Il a été signé par les organisations patronales...