Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).Il s'agit de l'accord du 4 juin 2020 qui constitue une première étape permettant d’établir un constat partagé sur la situation comparée des femmes et des hommes...
La branche des papiers-cartons organise le temps de travail
Un accord relatif au temps de travail a été conclu dans la branche de la transformation et de la production des papiers et cartons (notamment IDCC 700, IDCC 1492, IDCC...
Les acteurs du lien social et familial s’accordent sur la formation professionnelle
Un accord sur la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 (IDCC 1261).Il s'agit de l'avenant n°05-20 du 10 juillet 2020 qui a été signé par l'organisation patronale ELISFA – Président de la Commission...
La branche des commerces de gros revient sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).Il s'agit de l'accord de branche du 23 juin 2020 qui a été signé par la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, Fédération Nationale Commerce, Service et Force...
Révision des frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).Il s'agit de l'avenant n°71 du 10 juillet 2020 qui fixe les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire. Il a...
La branche des transports routiers révise la cotisation AGECFA voyageurs
Les partenaires sociaux de la branche des transports routiers (IDCC 16) ont signé un accord sur la cotisation AGECFA voyageurs.Cet accord du 3 mars 2020 instaure un taux d’appel sur la cotisation de l’AGECFA Voyageurs, dans l’attente de la conclusion d’un accord modernisant les congés de fin d’activité du transport routier de voyageurs, notamment la mise en place d’un dispositif de gestion des fins...