Un avenant sorti au BOCC vient modifier l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.Il s'agit de l'avenant n°7 du 17 mars 2020 qui a été signé par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Le texte modifie l'article 40, 71, 78 et l'article 2 de l'Annexe B dudit accord...
Révision de l’alternance pro-A dans l’enseignement privé indépendant
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (IDCC 2691).Il s'agit de l'avenant n°1 du 5 octobre 2020 à l'accord du 13 mars 2020, qui a été signé par l'organisation patronale F.N.E.P. (Fédération nationale de l’enseignement privé) ; ainsi que par les syndicats de salariés...
La branche de la coopération maritime révise le contrat d’opération ou de chantier
Un accord relatif au contrat d'opération ou de chantier a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale de la coopération maritime du 23 novembre 2011 (IDCC 2494).Il s'agit de l'accord du 1er juillet 2020 qui a été signé par les organisations patronales Syndicat National des Employeurs de la Conchyliculture (SNEC) et Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritime (FNSCCM) ;...
La branche de la transformation de grains révise la garantie de ressource
Un accord relatif à la garantie de ressource a été conclu dans la convention collective des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).Il s'agit de l'avenant n°14 du 17 septembre 2020 qui modifie l'annexe III de ladite convention collective concernant la garantie de ressource. Le texte a été signé par l'Association nationale de la meunerie française (ANMF), le Syndicat national des industriels de la nutrition animale...
Un accord sur l’agenda social dans les métiers de la transformation de grains
Un accord relatif à l'agenda social a été conclu dans la convention collective des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).Il s'agit de l'accord du 7 juillet 2020 qui présente les thèmes de négociations qu’elles souhaitent aborder au cours des années 2020-2021, en indiquant notamment l’ordre de priorité accordé à chacun d’entre eux. Le texte a été signé par...
La Banque Populaire adapte sa prévoyance et sa retraite supplémentaire à l’activité partielle
Dans la convention collective de la Banque Populaire (IDCC 3210) le régime de prévoyance a été adapté à la situation de crise sanitaire. Un accord a été signé le 19 septembre dernier pour prendre en compte les situations d'activité partielle pour adapter leur assiette de cotisation. Le texte porte également sur le dispositif de retraite supplémentaire.Les signataires de l'accord sont la direction de la BPCE...