Les partenaires sociaux des CCN du commerce de gros (IDCC 573) et du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635) ont récemment acté leur fusion. L'accord signé le 22 septembre 2020 vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives : il s'appliquera dès le 1er janvier 2021.Dès cette date, toutes les entreprises du négoce...
Le dernier avenant prévoyance du cartonnage sera bien étendu pour toutes les entreprises
En avril 2019 les partenaires sociaux des industries du cartonnage (IDCC 489) se sont accordés sur une modification du régime prévoyance pour les non cadres. Ce texte vient de recevoir une précision de la part des signataires qui indiquent bien qu'il doit s'appliquer à toutes les entreprises du secteur, quelle que soit leur taille.Le...
La convention cadre santé du cartonnage avec l’Apgis et Harmonie Mutuelle ne sera pas étendue
Avec la signature toute récente de leur nouvel accord de recommandation en santé (à voir ici), les partenaires sociaux du cartonnage (IDCC 489) ont souhaité demander à ne pas étendre un accord daté de septembre 2019.Il 's'agit de l'avenant n°1 du 23 septembre 2019 relatif aux frais de santé qui avait...
RAC0 : la recommandation et les garanties du cartonnage paraissent officiellement
Début octobre, les partenaires sociaux de la convention collective du cartonnage (IDCC 489) se mettaient d'accord pour revoir entièrement leur régime frais de santé adapté au RAC0. Cet accord a déjà été publié en exclusivité il y a un mois sur Tripalio. Il vient de paraître officiellement au Bulletin...
Financement du paritarisme chez les administrateurs et mandataires judiciaires
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 (IDCC 2706).Il s'agit de l'avenant n°29 bis du 21 novembre 2019 qui modifie l’avenant 8 du 4 octobre 2012 concernant le fonds d’aide au paritarisme, afin d'accroitre les moyens du paritarisme à due concurrence des missions et taches...
Les nouveaux salaires dans la CCN des industries alimentaires diverses
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 (IDCC 3109).Il s'agit de l'avenant n°14 du 12 février 2020 qui a été signé par l'Alliance 7, les EGS, la CSL, Fedalim, le Comité Français du café et l’Association des entreprises des Glaces ; ainsi que par les syndicats de salariés CSFV – CFTC, FGA - CFDT...