Les nouvelles cotisations santé de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Déjà évoquées dans nos colonnes il y a quelques jours, ces...
Une prestation décès des services de l’automobile est remaniée
Dans la convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090) un avenant a été signé le 6 décembre 2023 pour réécrire une prestation décès.
Ce texte s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il revient sur la rédaction de la garantie prévue en cas de décès du partenaire de l'assuré ou de l'un de...
La CCN des services de l’automobile s’accorde sur les RNCSA et RNQSA 2024
Un accord relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 6 décembre 2023 qui a été signé par les...
La CCN des sociétés financières s’accorde sur le dispositif d’intéressement
Un accord relatif à l'intéressement a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (IDCC 478).
Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2023 qui a pour objet de permettre l'appropriation...
La CCN de l’industrie pharmaceutique s’accorde sur la transition écologique et la mobilité durable
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 16 novembre 2023 qui a été signé par l’organisation patronale Les...
Les cotisations santé/prévoyance des anciens salariés de l’industrie pharmaceutique sortent au BOCC
Les partenaires sociaux de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) se sont accordés le 16 novembre 2023 sur l'évolution des cotisation santé et prévoyance des anciens salariés.
Le texte vient de paraître un mois après ...