Un accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD a été conclu dans la branche des industries et services nautiques (IDCC 3236 ex navigation de plaisance IDCC 1423).Il s'agit de l'accord du 18 décembre 2020 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération des...
La branche du transport en navigation intérieure instaure l’activité réduite ARME
Un accord relatif au dispositif spécifique d'activité réduite ARME a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).Il s'agit de l'accord collectif national du 17 décembre 2020 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Entreprises fluviales de France ; ainsi que par les syndicats de...
La branche des ateliers et chantiers d’insertion met en place l’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).Il s'agit de l'accord du 16 novembre 2020 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SyNESI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et Solidaires. Le texte prévoit les conditions de mise en place et les certifications éligibles au dispositif...
Mise en place de l’APLD dans la CCN des commissaires-priseurs judiciaires
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 (IDCC 2785).Il s'agit de l'accord du 2 décembre 2020 qui a été signé par les organisations patronales Section...
L’enseignement privé indépendant (EPI) instaure l’activité partielle APLD
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691).Il s'agit de l'accord du 10 décembre 2020 qui précise les conditions de mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD ou activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) dans la branche de l'enseignement...
Les ETAM du bâtiment fixent les salaires dans les Pays-de-la-Loire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609).Il s'agit de l'accord paritaire du 9 novembre 2020 qui fixe les appointements minimaux des ETAM du bâtiment dans la région Pays-de-la-Loire. Le texte a été signé par l'Union régionale CAPEB Pays-de-la-Loire et la...