Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710).Il s'agit de l'accord de branche du 29 décembre 2020 qui été signé par les organisations d'employeurs Les Entreprises du Voyage et SETO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services CFE-CGC, CFTC et...
La branche de l’audiovisuel et l’électronique s’accorde sur un CQP
Un accord relatif au certificat de qualification professionnel CQP a été conclu dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (IDCC 1686).Il s'agit de l'avenant du 17 septembre 2020 à l'accord du 14 mars 2018, qui a été signé par la Fédération du Commerce et Services de...
La branche des cabinets médicaux révise la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).Il s'agit de l'avenant n°78 du 29 octobre 2020 qui a été signé par la Confédération des Syndicats Médicaux Français « C.S.M.F. » et la Fédération française des médecins...
Le travail du dimanche dans la Seine-et-Marne dans les services de l’automobile
Un accord relatif au travail du dimanche a été conclu dans la branche des services de l'automobile (IDCC 1090).Il s'agit de l'accord professionnel départemental du 17 décembre 2020 adapte le dispositif de dérogation au repos dominical institué par l'accord du 21 juin 1999, à la fois au cadre législatif et à l’évolution des pratiques commerciales, pour le département de la Seine-et-Marne. Il a...
La branche des services de l’automobile met à jour les RNCSA et RNQSA
Les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif aux RNCSA et RNQSA.Il s'agit de l'accord paritaire national du 16 décembre 2020 qui met à jour le RNCSA du 1er semestre 2021 et précise les fiches modifiées du RNQSA de la branche. Il a été signé par les organisations patronales CNPA, FNA et ASAV ; ainsi que par les syndicats de salariés FTM-CGT, FGMM-CFDT,...
De nouvelles garanties et cotisations santé pour la CCN de l’assainissement
Les partenaires sociaux de la convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272) se sont accordés le 6 octobre 2020 pour revenir sur les garanties et les cotisations de leur accord santé.Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs FNSA et par les syndicats de salariés FGTE CFDT, SNED CFTC, CGT Transports et FAT UNSA. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2021. En attendant notre...