Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (IDCC 2247).Il s'agit de l'avenant du 24 novembre 2020 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Planète CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat National de l’Encadrement du Courtage et des Agences d’Assurances...
Révision de la contribution à la formation pro dans le courtage d’assurances
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (IDCC 2247).Il s'agit de l'accord du 24 novembre 2020 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Planète CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat National de l’Encadrement du...
La branche du notariat met à jour la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).Il s'agit de l'avenant n°1 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 qui a pour but de proroger ces dispositions transitoires concernant le versement de cette contribution conventionnelle pour l’année 2021. Il a été signé par le Conseil supérieur du notariat & le Syndicat national des...
Nouvelle révision du financement du paritarisme dans l’hospitalisation privée
Après l'avenant n°6, un autre accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans le secteur unifié de l'hospitalisation privée, thermalisme, entreprises de services à la personne et secteur médico-social (IDCC 2264, IDCC...
Le secteur de l’hospitalisaiton privée révise le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans le secteur unifié de l'hospitalisation privée, thermalisme, entreprises de services à la personne et secteur médico-social (IDCC 2264, IDCC 2104, IDCC 3127, ...
La branche des activités de déchet s’accorde sur le transfert de contrats
Un accord relatif au transfert de contrats a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).Il s'agit de l'avenant n°67 du 8 décembre 2020 qui a été signé par les organisations patronales SNEFID et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Syndicats de Transports C.G.T., Fédération Nationale Force Ouvrière...