BOCC

Un avenant sorti au BOCC vient modifier l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.Il s'agit de l'avenant n°9 du 15 octobre 2020 qui a été signé par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Le texte modifie l'article 70 "Périodes d’inemploi indemnisées...

Après de longues concertations durant l'année 2020, l'Accord national interprofessionnel ANI sur le télétravail est finalement paru au BOCC.Le texte final a été signé le 26 novembre 2020 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO. Il définit le télétravail, précise ses conditions de mise en place ainsi que...

Un avenant sorti au BOCC vient modifier l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.Il s'agit de l'avenant n°8 du 15 octobre 2020 qui a été signé par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Le texte modifie entre autres l'article 19, 20, 20 bis et l'article 2 de l'Annexe B...

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (IDCC 3032).Il s'agit de l'avenant n°27 du 22 octobre 2020 qui fixe les salaires minima bruts mensuels dans les entreprises dont l’activité se caractérise par l’enseignement technique et...

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le secteur unifié de l'hospitalisation privée, thermalisme, entreprises de services à la personne et secteur médico-social (IDCC 2264, IDCC 2104).Il s'agit de l'avenant du 24 novembre 2020 qui a été signé par le Conseil national des Etablissements thermaux et le Syndicat National des...