Un accord relatif au dispositif d'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
Il s'agit de l'accord du 5 mars 2021 conclu en application de l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, qui permet le recours au dispositif spécifique d’activité partielle en l’absence d’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe,...
Un accord sur les prêts automobile des agents par les caisses dans la sécurités sociale
Un accord relatif aux prêts automobile a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s'agit de l'avenant du 2 mars 2021 qui a été signé par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, SNFOCOS FO, CGT-FNPOS et FEC-FO. Le texte révise les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordes aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un vehicule automobile, compte tenu de l’évolution constatée de...
Les organismes de sécurité sociale s’accordent sur la prime de crèche
Un accord relatif à la prime de crèche a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s'agit de l'avenant du 2 mars 2021 qui a été signé par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, SNFOCOS FO, CGT-FNPOS et FEC-FO. Le texte fixe le montant de la prime de crèche, compte tenu de l’évolution constatée de l’indice INSEE « Crèches, assistantes maternelles ».
L'avenant prend effet à compter du 1er janvier...
Mise à jour de l’indemnité de responsabilité des caissiers dans la CCN de la sécurité sociale
Un accord relatif à l'indemnité de responsabilité a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s'agit du protocole d'accord du 2 mars 2021 qui a été signé par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, SNFOCOS FO, CGT-FNPOS et FEC-FO. Le texte révise l'indemnité de responsabilité des caissiers, aide-caissiers et payeurs, compte tenu de l’évolution constatée de l’indice des prix à la...
Révision des frais de déplacement des agents de contrôle dans la sécurité sociale
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).Il s'agit du protocole d'accord du 2 mars 2021 qui a été signé par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, SNFOCOS FO, CGT-FNPOS et FEC-FO. Le texte révise les frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents...
La branche de la sécurité sociale révise les frais de déplacements des ingénieurs-conseils
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s'agit du protocole d'accord du 2 mars 2021 qui a été signé par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, SNFOCOS FO, CGT-FNPOS et FEC-FO. Le texte révise les frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés, compte tenu de l’évolution constatée des indices INSEE « Loyers d’habitation effectifs », « Service...