Les partenaires sociaux ont modifié une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.Un texte a été signé le 15 décembre 2020 par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Il modifie notamment...
Une double mise à jour pour l’ANI sur le régime AGIRC-ARRCO
Deux avenants sortis au BOCC vient modifier l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.Il s'agit des avenants n°10 et n°11 du 15 décembre 2020 qui ont été signés par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Le premier supprime l'article 3 de l'annexe A, tandis...
Une délibération relative à l’activité partielle dans le cadre de l’ANI sur l’AGIRC-ARRCO
Les partenaires sociaux ont conclu une délibération dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.Il s'agit de la délibération N°3 du 15 décembre 2020 qui a été signé par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Le texte...
La branche de la métallurgie de l’Aisne fixe la garantie de rémunération GRE
Les partenaires sociaux dans la métallurgie de l'Aisne (IDCC 2542) ont conclu un accord sur les garanties de rémunération effective (GRE).Il s'agit de l'accord du 3 décezmbre 2020 qui a été signé par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Picardie ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFE-CGC. Le texte fixe les montants retenus pour les Garanties...
La branche du sport CCNS fait et le point sur le travail à temps partiel
Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).Il s'agit de l'avenant n°152 du 23 mars 2021 qui reporte au 30 juin 2024 l'entrée en application des dispositions du point 2) dede l’article 4 de l’avenant 89 du 15 mai 2014 concernant le travail à temps partiel (chapitre 12 de la CCNS). Le texte a été signé par les organisations patronales...
La branche de la mutualité s’accorde sur l’égalité professionnelle femmes-hommes
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC 2128) ont conclu un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche.
Il s'agit de l'accord du 5 février 2021 qui précise les domaines d'actions favorisant l'égalité professionnelle que les signataires entendent améliorer dans la branche à l'aide des travaux de l’Observatoire de l’Emploi et des Métiers en Mutualité (OEMM),...