Les partenaires sociaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont signé un accord sur le haut degré de solidarité, HDS. Ils reconduisent l'organisme gestionnaire du dispositif dans ses fonctions.
Cet organisme n'est autre que l'Ocirp. Son mandat de gestionnaire du HDS santé/prévoyance se poursuit donc jusqu'à la fin de...
La CCN des sociétés d’assurances revoit la prévoyance retraite
Un accord relatif à la prévoyance retraite a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 (IDCC 1672).
Il s'agit de l'avenant du 23 mars 2021 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération Française de l’Assurance (FFA) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Fédération de l’Assurance,...
La CC de la couture parisienne s’accorde sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (haute couture IDCC 303).
Il s’agit de l’accord du 16 mars 2021 qui a...
Prévoyance de la conchyliculture : le délai de carence est allongé
Les partenaires sociaux de la CCN de la conchyliculture (IDCC 7019) ont modifié leur accord prévoyance. Le texte signé le 27 janvier 2021 sort tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives.
L'avenant, entré en vigueur le 1er avril 2021, étend le délai de carence pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté. Ce délai passe de 10 jours à 30 jours continus. Peu...
RAC0 : du nouveau pour la CCN de l’industrie nautique
Les 15 200 salariés de la CCN de l'industrie et des services nautiques (IDCC 3236) sont couverts par un accord santé RAC0 depuis 2020. Le texte vient de recevoir un avenant applicable depuis le 1er mai 2021.
L'avenant santé a été signé le 30 mars 2021. Il propose de nouvelles garanties et cotisations adaptées à l'évolution du régime. L'organisation d'employeurs...
Les salaires en hausse dans la branche de la navigation intérieure
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
Il s’agit du protocole...