La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de l'accord du 17 avril 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 6 du 16 février 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes,...
Les salaires évoluent dans la CCN des industries des jeux et jouets
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607).
...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de deux avenants du 17 mai 2024 relatifs à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) et aux conditions d'emploi des mineurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des professions regroupées du verre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de l’accord du 10 avril 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 928 du 25 avril 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 179).
...