La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2024 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle au personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la blanchisserie laverie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 janvier 2025 à l'accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge,...
Avis d’extension d’avenants dans les entreprises de la publicité et assimilées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant du 18 décembre 2024 relatif à la maladie ;
- L'avenant n° 2 du 18 décembre 2024 relatif à l'organisation et le financement du...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 112 du 4 février 2025 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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Avis d’extension d’avenants santé prévoyance et d’accords dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant du 9 janvier 2025 à l'accord collectif du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés ;
- L'avenant du...
Avis d’extension d’un accord paritaire (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’accord paritaire (Savoie) du 12 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (IDCC ...