Avis d’extension d’avenants (dont frais de santé) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 34 du 14 janvier 2026 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé et de l'avenant n° 139 du 14 janvier 2026 relatif aux salaires , conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie...

Avis d’extension d’avenants conclus dans les cabinets et cliniques vétérinaires

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 septembre 2025 relatif à diverses rectifications et de l'avenant n° 91 du 6 janvier 2026 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2026, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales (CCN) des cabinets vétérinaires (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes publics et coopératifs de l’habitat social

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 janvier 2026 relatif à la revalorisation du barème des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social réunissant celle des offices publics de l’habitat (...