Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la CCN de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 (IDCC 86).
Il s’agit de l’avenant n° 2 du 18...
FWU Life Insurance : une enquête pénale est ouverte après sa liquidation judiciaire
L’assureur-vie luxembourgeois FWU Life Insurance Lux SA, en liquidation depuis plusieurs mois, fait désormais l’objet d’une enquête pénale en France.
Selon ...
PSC : la Justice a arrêté son choix
Quelques jours après le ministère de l'Education Nationale, c'est le ministère de la Justice qui vient, si l'on en croit nos confrères des Echos, d'arrêter son choix pour ses futurs couvertures de protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance.
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rhône) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 15 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial (Rhône) du 7 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Aisne) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 15 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial (Aisne) du 29 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024 et portant détermination de la prime de vacances à partir de l'année 2024, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social non lucratif
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 7 mars 2025, publié le 16 mars 2025, les dispositions de certains accords de travail et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (IDCC...