Un avenant n°1 paru au BOCC prolonge l'effet de l'accord de méthode sur sur la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers de la branche de la Publicité...
Les salaires évoluent dans les activités de prestations logistiques
Un avenant n°16 paru au BOCC met à jour les salaires dans la branche des activités de prestations logistiques de la CCN des entreprises de transports routiers (IDCC 16).
Conclu le 9 avril 2025, il a...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de la Sarthe
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 82 du 14 mars 2024 à la convention collective de travail du 12 février 1974 réglementant les conditions de travail des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles de la zone céréalière de l’Aude
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 108 du 12 décembre 2024 à un accord territorial de prévoyance concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 88 du 24 septembre 2024 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole des Alpes-Maritimes
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 59 du 23 janvier 2025 à la convention collective de travail du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (IDCC 9061).
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