Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 95 du 20 février 2026 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des commerces de détail non alimentaires CDNA
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 15 du 6 février 2026 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (...
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de 3 accords Régionaux (Normandie) du 10 février 2026 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le...
Enfin un nouvel accord sur le dialogue social dans les industries électriques et gazières
Après un avenant de prorogation, les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (...
Les montants des appointements pour les ingénieurs et cadres du bâtiment sont publiés
Un avenant n°78 sur les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment (IDCC 2420, IDCC 203) a été signé le 19 janvier 2026.
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Le temps de travail est réorganisé dans la CCN des salariés des cabinets d’avocats
Un avenant n°1 paru au BOCC organise la durée et l'amén agement du temps de travail dans la convention collective nationale (CCN) fusionnée des salariés des cabinets d’avocats (IDCC 3253).
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