Les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont auditionné Jean-Paul Faugère les 18 et 19 mars 2025, dans le cadre de sa reconduction au poste de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). À l’issue de ces auditions, les deux commissions ont émis un avis favorable à sa reconduction.
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Haute-Savoie)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Savoie) du 19 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Ain)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Ain) du 24 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 14 du 24 février 2025 relatif à la contribution supplémentaire conventionnelle à la formation professionnelle et de l'avenant n° 15 du 24 février 2025 relatif aux garanties sociales en matière d'accompagnement du parcours professionnel, conclus dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’avenants à une annexe à la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 11 du 16 janvier 2025 à l'annexe I quater relatif au barème des primes d'ancienneté conventionnelles mensuelles ;
- L'avenant n°...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2025, les dispositions de l’accord du 16 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre du secteur de la transformation laitière (IDCC 112 et ...