La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de la convention collective du 25 mars 2025 des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin chanvre et de déshydratation (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 61 du 8 juillet 2025 à l'accord collectif de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles du Limousin (IDCC 9621).
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Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des personnels des activités hippiques
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 13 mai 2025, conclu dans le cadre de la convention collective des activités hippiques (IDCC 7026).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des personnels des activités hippiques
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 13 mai 2025, conclu dans le cadre de la convention collective des activités hippiques (IDCC 7026).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 9 juillet 2025 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers (IDCC 16) et des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 69 du 13 juin 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...