La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin.
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Enseignement privé non lucratif : un nouvel arrêté fixe la liste des organisations syndicales représentatives de la CCN
Un arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, daté du 12 juin 2025, a été publié au Journal officiel du 27 juin. Il fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Sont reconnues représentatives à...
Un accord sur les indemnités de repas du jour dans la métallurgie de l’Occitanie Adour-Pyrénées
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les indemnités de repas du jour dans l'Occitanie Adour-Pyrénées.
L’accord du 4 février 2025 fixe le montant de l’indemnité dite « indemnité de...
La CCN du secteur de la métallurgie revalorise la valeur du point dans 4 départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans quatre départements.
Il s’agit des accords du 17 avril 2025 dans le Bas-Rhin, du 11 avril 2025 dans le Gard et la...
Les industries des carrières et matériaux fixent les salaires dans le Centre-Val de Loire
Un accord sur les salaires dans le Centre-Val de Loire a été conclu dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (...
Avis d’extension d’un accord dans les bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2025, les dispositions de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de...