Un accord de branche paru au BOCC de cet été modifie le champ d'application de la CCN des entreprises de vente à distance et du e-commerce (IDCC 2198).
Il a été signé le 6 mai 2026 par l’UPECAD (Union Professionnelle des Entreprises du Commerce à Distance) ; ainsi que par les syndicats de salariés USN E-commerce CFE-CGC, le Syndicat National de l’Encadrement du...
La branche des centres de lutte contre le cancer revient sur la formation et le développement des compétences
Un avenant n°2026-06 paru au BOCC met à jour l'accord sur la formation et le développement des compétences dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046)
Il a été signé le 29 mai 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CGT-FO, CFE-CGC et UNSA.
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Nouvelle révision de l’accord APLD-R dans les industries de la transformation des volailles
Un avenant n°2 paru au BOCC révision l’accord relatif au dispositif Activité partielle de longue durée Rebond APLD-R dans la CCN des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Daté du 4 juin 2026, le texte rajoute les clauses TPE à l’...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 65 du 4 juin 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (IDCC 953).
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Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 11 du 22 mai 2026 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 2026/3 du 29 juin 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d’eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du...