Un avenant n°1 relatif à la réduction du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931).
Il a été signé le 7 avril 2025 par...
La CCN du notariat met en place un compte épargne temps
Un accord de branche paru au BOCC propose un dispositif de compte épargne temps dans la branche des offices notariaux (IDCC 2205).
Le texte daté du 20 mars 2025 propose à chaque employeur qui le souhaite, un modèle d’accord en vue de la mise en place...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de la publicité et assimilées
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 juin 2025, publié le 19 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 19 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 juin 2025, publié le 19 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 7 avril 2025 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective nationale de l'industrie...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 13 juin 2025, publié le 19 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 102 du 24 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la maroquinerie et ganterie de peau
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 juin 2025, publié le 19 juin 2025, les dispositions de l’accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima (secteur des industries de la maroquinerie et de la ganterie de peau), conclu dans le cadre de la...