La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 10 juin 2025, publié le 21 juin 2025, les dispositions de :
- l'accord n° 1 de convergence du 19 septembre 2023 conclu dans le cadre de la convention susvisée....
Arrêté d’extension d’un accord salarial des cadres dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 2 juin 2025, publié le 21 juin 2025, les dispositions de l'accord du 18 février 2025 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres, conclu dans le cadre de...
Avis d’extension d’un avenant de substitution des conventions collectives cadres et non cadres des exploitations agricoles du Gard
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2025, les dispositions de l’avenant de substitution n° 1 du 28 février 2025 portant révision des conventions collectives cadres et non cadres IDCC 9301 et 9302 devenus accords territorial étendu des salariés des exploitations agricoles du Gard (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance complémentaire dans les entreprises agricoles de la région Centre
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 16 octobre 2024 à un accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès-incapacité temporaire-incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les entreprises agricoles de la région Centre
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 16 octobre 2024 à un accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 3 février 2025 à un accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère (...