Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord sur la mise en place d’un dispositif de participation.
Il a été signé le 11 juiun 2025...
Les mesures salariales évoluent dans la CCN des personnels des ports de plaisance
Un accord relatif aux mesures salariales a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
L’accord a été signé le 22 mai 2025 par la Fédération...
Une prime de transport et instaurée dans la CCN des personnels des ports de plaisance
Un accord relatif à la prime de transport a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
Il a été signé le 22 mai 2025 par la Fédération...
Le cartonnage et la production de papiers cartons s’accordent sur les mesures urgentes sur l’emploi
Un accord de méthode interbranche paru au BOCC précise les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles dans le cartonnage (IDCC 489) et la production et transformation de...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la convention collective du caoutchouc
Un accord de méthodologie relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu dans la branche du Caoutchouc (IDCC 45).
Il a été signé le 10 juillet 2025 par les organisations d’employeurs...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 23 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R pour répondre à une baisse...