JJO

Avis relatif à l’extension d’un avenant dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 78/2026 du 12 mai 2026 relatif à l'entretien de parcours professionnel, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941). ...
JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN des institutions de retraite complémentaire

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026 les dispositions de l’accord du 1er juillet 2026 relatif à la prise en compte de la situation particulière des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (...
BBOCC

Les industries charcutières publient leur accord sur les risques ergonomiques ou FIPU

Un accord relatif aux métiers à risques ergonomiques a été conclu dans les branches des industries charcutières (IDCC 1586). Il s’agit de l’accord du 6 mai 2026 qui a pour objet d’identifier les métiers de la branche considérés comme particulièrement exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 05-26 du 4 juin 2026 relatif au préambule - Champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...