Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (région parisienne) du 23 janvier 2026 relatif au montant de l'indemnité de repas de jour et à la valeur du point pour le calcul de la...
Arrêté d’extension d’un accor NAO conclu dans la CCN de l’édition phonograhique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 3 février 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires (annexe spécifique Edition Phonographique), conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans le négoce de matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'avenant du 12 février 2026 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de...
Arrêté d’extension d’un accord (secteur cuirs et peaux) conclu dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage,...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord chez les services de santé au travail interentreprises
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 19 février 2026 portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties et de l'...