La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de :
l'accord du 5 novembre 2024...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant audit accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de :
- L'accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation....
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de :
- l'avenant du 8 octobre...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 10 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif à la précision sur le transfert de la collecte à l'OPCO-EP, conclu dans le cadre de...
La CCN unifiée des cabinets d’avocats peut enfin entrer en vigueur
Cela fait plus d'un an que les partenaires sociaux du secteur des avocats ont signé leur convention collective nationale (CCN) unifiée. Ce texte est désormais référencé sous l'identifiant de convention collective (IDCC) 3253 et remplace les IDCC 1000 et ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention...