Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de :
l'accord territorial (Isère) du 15 décembre 2025 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des ingénieurs et cadres du BTP de la Guyane
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord régional (Guyane) du 25 septembre 2025 relatif aux salaires et de son l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des ETAM du BTP de la Guyane
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord régional (Guyane) du 6 juin 2025 relatif aux salaires et de son ...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des ouvriers du BTP de la Guyane
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord régional (Guyane) du 6 juin 2025 relatif aux salaires et de son ...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant chez les OETAM et cadres du BTP de la Réunion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord régional (La Réunion) du 16 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Loire-Atlantique) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Loire-Atlantique) du 18 décembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et des indemnités de...