Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2026, les dispositions de 3 accords du 18 février 2026 relatifs aux salaires minima (cordonnerie multiservice, maroquinerie et industries des cuirs et peaux) et de l'avenant n° 2 du 18 février 2026 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2026, les dispositions de l’accord collectif du 28 janvier 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles et de l'accord du 28 janvier 2026 relatif au recours à la visioconférence lors des réunions de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le...
Arrêté d’extension d’un accord salarial dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 17 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés), conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 6 du 11 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord paritaire du 6 janvier 2026 relatif à la politique salariale, conclu dans la CCN de l’imprimerie et des industries graphiques (...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans le commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 29 du 16 décembre 2025 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et...