La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 7 février 2025, les dispositions deux accords territoriaux du 13 décembre 2024 relatifs à la prime de vacances conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Grand Hainaut IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN du bricolage
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606).
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Avis d’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord paritaire national chez les pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’avenant du 14 janvier 2025 et de l'avenant du 14 janvier 2025 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020, relatifs aux barèmes nationaux de salaires minima et à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social, conclus dans le cadre de la convention...
L’ANI sur l’évolution du dialogue social paraît officiellement au BOCC
L’accord national interprofessionnel ANI relatif à l'évolution du dialogue social est paru au Bulletin officiel des conventions collectives de cette semaine.
Il a été signé le 14 novembre 2024 par les organisations patronales MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CGT et CFTC. Il vise à souligner l’importance de conduire un dialogue...
Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’avenant du 12 décembre 2024 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC...
Arrêté de modification d’un arrêté d’extension d’un accord chez les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont modifié par arrêté du 31 janvier 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...