La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 août 2025, publié le 2 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 109 du 3 juillet 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Aisne – Charente-Maritime – Haute-Marne – Oise) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 août 2025, publié le 2 septembre 2025, les dispositions de :
- L'accord territorial (Aisne) du 28 mai 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à...
Prévoyance : les particuliers employeurs lancent leur appel d’offres
Les partenaires sociaux de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile viennent de lancer un appel d’offres pour la recommandation d’un ou deux organisme(s) chargé(s) de l’assurance et de la gestion du risque prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l’adresse suivante : secteur-peed@actense.fr et les candidatures devront être formulées d'ici au début de l'année...
La CCN de la pharmacie d’officine se penche sur les métiers à risques ergonomiques
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un accord sur les métiers ou activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques.
Un avenant du 30 juin 2025...
La CCN de la restauration rapide revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
Il s’agit de l’avenant...
Les CCN du secteur de l’assurance s’accordent sur l’emploi des salariés expérimentés
Un accord relatif à l'emploi des salariés expérimentés a été conclu dans les CCN des cadres, producteurs et échelons intermédiaires des sociétés d’assurances (IDCC 438, ...