Un avenant n°36 du 14 février 2024 paru au BOCC vient mettre à jour la convention collective de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032).
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PSC : le ministère des armées publie des informations dédiées à ses personnels
En vue de l'application du nouveau cadre collectif en frais de santé au 1er janvier 2025, le ministère des armées a mis en ligne plusieurs pages consacrées à l'information de ses personnels civils et militaires.
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La nouvelle CCN des activités hippiques peut désormais entrer en vigueur
La nouvelle convention collective des personnels des activités hippiques (IDCC 7026) peut maintenant entrer en vigueur à la date prévue. La condition de la parution de son arrêté d'extension vient en effet d'être remplie.
Cette nouvelle CCN (dont ...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest envisagée...
La convention collective nationale des personnels des activités hippiques est étendue
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2024, publié le 16 mai 2024, les dispositions de de la nouvelle convention collective nationale du 16 novembre 2023 des personnels des activités hippiques (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale de l’édition
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’accord du 12 avril 2024 portant accord de remplacement à compter du 20 avril 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition (IDCC 2121).
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