Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 932 du 29 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN des coopératives de consommateurs salariés (...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'avenant du 11 février 2026 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective nationale de l’immobilier
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 110 du 4 mars 2026 portant modification de l'annexe II relative aux « Salaires et primes d'ancienneté » et de l'annexe IV relative au « Statut de...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de l’industrie laitière
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 10 mai 2026 les dispositions de :
- l'avenant n° 57 du 22 janvier 2026 à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;- l'...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rouen Dieppe) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (Rouen-Dieppe) du 20 février 2026 portant sur la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’import-export et le commerce international
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 10 février 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (...