Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 25 mai 2022 relatif aux salaires dans le secteur du thermalisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Avis d’extension d’un accord et de 3 avenants dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 7 juin 2022 relatif aux salaires, et de trois avenants du 7 juin 2022 relatifs à la révision de la convention collective nationale, aux certificats de qualification professionnelle CQP et aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des fleuristes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 1er juin 2022 relatif à la grille de salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 13 novembre 2019 relatif au parcours professionnels individualises et de l'avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la prévention et santé au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 71 du 19 mai 2020 relatif à la modification du Titre IV - formation professionnelle et reconversion ou promotion par l'alternance pro-A , conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022 les dispositions de l'accord collectif du 9 septembre 2021 portant sur le télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
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