Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 24 février 2022 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie des Hautes-Pyrénées
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de deux accords de salaires du 4 avril 2022 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels Ouvriers, Administratifs, Techniciens et Agents de Maîtrise d'Atelier et aux taux effectifs garantis des mensuels Ouvriers, Administratifs, Techniciens et Agents de Maîtrise d'Atelier, conclus dans le cadre...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif aux dispositions de l'article 26 relatif à la garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive et de l'avenant n° 69 du 16 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie,...
Avis d’extension d’une annexe à la CCN des laboratoires d’analyses médicales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’Annexe XI du 27 avril 2022 relatif à l'indemnisation des délégués syndicaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des menuiseries charpentes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 13 avril 2022 relatif aux salaires minima et prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC ...
Avis d’extension d’un avenant dans l’assainissement et maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 38 du 10 juin 2022 relatif aux classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC...