Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 96 bis du 21 mars 2022 relatif au barème de la grille nationale des salairess, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 2022-01 du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités, de vacances et...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des professions regroupées du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 30 mars 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 12 avril 2022 relatif aux salaires minimas garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 72 du 16 mars 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 31 mai 2022 à l'accord du 23 janvier 2002 sur l'indemnité de transport dans les entreprises de propreté ; inséré en annexe 1.2 de...